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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En quête du bonheur

CAE IMPULS’IONS
En quête du bonheur

c/o Philippe GOURON
36 rue de Lasserre – 31430 Le Fousseret – France
SIRET : 821 482 296 00018
TVA intracommunautaire : FR 07 821482296

1. Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de livres proposés par le blog « En quête du bonheur » et conclues par le biais du site www.en-quete-du-bonheur.fr
Les conditions générales de ventes peuvent être consultées sur le site www.en-quete-du-bonheur.fr et peuvent faire l’objet de modifications. Par conséquent, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de votre commande.

2. Prix
Les prix de nos livres sont indiqués sur notre site en euros et toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement, emballage et affranchissement de votre commande. Les livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre : les remises ne peuvent excéder 5 % du prix fixé par l’éditeur (loi “Lang” n°81-766 du 10 Août 1981).
En cas de modification du prix, que la société se réserve à tout moment sans préavis, les livres seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Pour toute livraison en dehors de la zone intra-communautaire, les éventuels droits de douane ou taxes locales sont à la charge du client.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement. Les livres demeurent propriétés du distributeur jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du livre.

3. Codes promo
Les remises sur les livres ne pouvant excéder 5% du prix fixé par l’éditeur (loi “Lang” n°81-766 du 10 Août 1981), un code promo ne pourra pas se cumuler au-delà de cette remise autorisée par la loi. Si vous bénéficiez d’un code promo de 5% de réduction sur un livre, mais que sur ce livre est déjà appliquée un remise, votre CODE PROMO sera appliqué sur le prix de vente de l’éditeur et non sur le prix déjà remisé.

4. Cas particulier des souscriptions
Vous avez la possibilité de souscrire à l’avance à certains produits que nous fabriquons. Une souscription vous permet alors d’acquérir le produit à un prix réduit pendant une courte période. En échange de ce tarif préférentiel, vous vous engagez à attendre la sortie officielle du dit produit auquel vous avez souscrit.

5. Frais d’expédition
Le prix total de la commande correspond au prix du livre auquel sont ajoutés un forfait pour les frais d’affranchissement et les frais d’emballage.

6. Commande
Les commandes peuvent être passées par :
– Internet : www.en-quete-du-bonheur.fr
– Email : [email protected]
– Courrier : CAE Impuls’ions (En quête du bonheur) – 36 rue de Lasserre – 31430 Le Fousseret – France
Pour toute question relative à une commande, vous pouvez nous contacter par :
– Email : [email protected]
– Courrier : En quête du bonheur – c/o Philippe GOURON – 34, Avenue de la République – 31470 SAINT-LYS

7. Disponibilité
Nos livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si malgré notre vigilance, les livres commandés étaient indisponibles, nous vous en aviserions dans les plus brefs délais.
En cas d’indisponibilité définitive, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés.

8. Livraison
8.1 Généralités
Les livres seront livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande. En cas de règlement par carte bancaire, après acceptation de votre paiement par notre partenaire bancaire, votre commande sera expédiée au plus tard sous 5 jours ouvrés sauf dans le cas des souscriptions. En cas de règlement par chèque, votre commande sera réservée et sera envoyée sous 5 jours ouvrés après réception de votre paiement.

8.2 Réserves
Vous devez notifier au transporteur et au distributeur toutes réserves sur le produit livré, par exemple dans le cas d’un colis endommagé ou déjà ouvert. Vous pouvez nous faire part de vos remarques dans un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande.

9. Paiement
Le règlement s’effectue par cartes bancaires en ligne (Carte bleue, Carte Visa, Eurocard/MasterCard).
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales.

Pour les commandes effectuées par courrier ou mail, il est possible de payer par chèque bancaire ou postal (émis par un établissement domicilié en France métropolitaine).
Dans ce cas, le traitement de votre commande ne sera effectué qu’à réception du chèque qui est à adresser à :
En quête du bonheur – c/o Philippe GOURON – 34 Avenue de la République – 31470 Saint-Lys
Chèque à l’ordre de : CAE Impuls’ions Philippe GOURON

10. Retours / Remboursement
Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le livre. Les frais de retour seront à votre charge.

Les retours sont à effectuer à :
En quête du bonheur – c/o Philippe GOURON
34, Avenue de la République
31470 SAINT-LYS

Les livres abîmés ou endommagés ne seront pas remboursés.

11. Juridiction compétente
Les ventes en ligne réalisées par notre le biais de notre site internet, par mail ou par téléphone sont soumises à la loi française.

12. Réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété des livres vendus sur notre site jusqu’au paiement complet de leur prix.

13. Gestion des données personnelles.
Par le fait de passer commande sur le blog « en-quete-du-bonheur.fr », votre adresse courriel se trouve automatiquement dans notre base de données. Elle pourra être utilisée pour vous faire parvenir nos lettres d’information ainsi que pour toute promotion de produits et/ou formation que nous mettrons en place dans le temps.
En aucun cas nous ne transmettrons votre adresse courriel à des tiers.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Cette demande peut être adressé directement :
1- Par email à l’adresse suivante : [email protected]
2- Par courrier à l’adresse suivante : En quête du bonheur – c/o Philippe GOURON – 34, Avenue de la République – 31470 SAINT-LYS
Vous pouvez également, si vous le souhaitez, vous désabonner de nos lettres d’information en cliquant sur le lien bleu lorsque vous recevrez l’une d’entre elles.

Mise à jour des conditions générales de vente le 25 octobre 2016